1882 : Loi Ferry
Enseignement obligatoire et laïque1
1905 : Echelle Binet-Simon
Echelle métrique de l’intelligence, 3 degrés : idiotie (inéluctable), imbécilité (semi-éducabilité) et débilité (éducable)
1909 : Loi d’éducabilité cognitive
Création des classes spécialisées/enseignants spécialisés
1er certificat CAEA (Certificat d’Aptitude à l’Enseignement auprès d’Enfants Arriérés)
Nouvelle échelle métrique + fine
Réponse peu ciblée et ségrégationniste
1965 : création des SES dans le 2nd degré
1975 : Loi d’orientation en faveur des personnes handicapées
Prise en charge des dépenses de l’enseignement et formation ado/adulte, milieu ordinaire ou pas
Droits :
– à la prévention / au dépistage
– au soin, naissance des Sessad
– à l’éducation, création des IME
– au travail
– garantie de ressources minimum AAH
1980 : 3 axes selon Wood :
La déficience, qui provoque une incapacité, qui provoque un désavantage.
-> aspect situationnel du handicap
1989 : Convention internationale des droits de l’enfant
1989 : Loi Jospin – Loi d’orientation
Enfant au centre du système – création SAPAD
-> le système s’adapte, pas l’enfant
1990 : Création des Rased
Politique intégrative
1991 : Création des Clis
Remplace les classe de perfectionnement
1994 : Déclaration de Salamanque – Unesco
Education pour tous. Vers l’école inclusive
1995 : Création des UPI (2nd degré)
1996 : SES devient SEGPA
2000 : Charte des droits fondamentaux de l’UE
2002 : Loi de classification internationale du fonctionnement du handicap
Définition bio psychosociale, 3 dimensions
Lien entre incapacité et environnement
2002 : Déclaration de Madrid
Handicapé = citoyen de plein droit
2002 : Circulaire sur les dispositifs de l’adaptation et de l’intégration scolaires dans le 1er degré
2003 : Création des PAI
-> Précise les adaptations nécessaires (horaires, soins) pour les enfants et ados dont l’état de santé le nécessite. Rédigé avec le médecin scolaire.
2005 : Loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Droit à la scolarisation
Notion de BEP (Besoins Educatifs Particuliers)
Création de la MDPH, des PPS
3 axes de réformes :
– Libre choix du projet de vie (mise en place PCH, cumul AAH)
– Participation effective à la vie sociale (scolarisation, PPS, accessibilité des espaces et transports, personne au coeur des dispositifs (MDPH)
– Création PPRE
2006 : Convention des Nations-Unies relative aux droits des personnes handicapées
Droit à l’éducation
2006 : Mise en oeuvre du PPS
Précise le rôle et la fonction des ESS
Possible mise en oeuvre de PAOA
2009 : Loi réforme de l’hôpital, et relative aux patients, à la santé et aux territoires
2010 : Circulaire. UPI devient Ulis
2011 : Rapport OMS
Inclusion favorise l’effacement des discriminations
-> le système doit s’adapter. Centré sur l’apprenant. Formation des instituteurs.
2011 : Rapport IGEN
conforte la Clis. Mieux cibler le public. Repenser la continuité du parcours. améliorer la qualité de la démarche inclusive.
2012 : Aide individuelle et aide mutualisée
Définit les conditions d’attribution
Aide mutualiste : pour les élèves n’ayant pas besoin d’une attention soutenue et continue
Aide individuelle : pour les élèves ayant besoin d’une attention soutenue et continue
Quotité horaire définie, activités de l’accompagnant aussi
2013 : Loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République
Mise en avant de l’école inclusive
2013 : Rapport IGEN
Définition de la grande difficulté scolaire encore vague.
Passage au collège = rupture
Il faut impliquer les parents, fournir des aides cohérentes
SEGPA : voie d’inclusion
2014 : Création des classes relais
2015 : Clis devient Ulis
2015 : PAP
Précisé (date de 2013).
doit être révisé tous les ans
2016 : Parcours de formation des élèves handicapés dans les établissements scolaires : PAP, PPRE, PPS, PAI
2017 : Circulaire Cappei
2018 : Loi sur le choix de son avenir professionnel
Modifie le PPS
Attestation de compétences pour les élèves en difficulté
